NOS SERVICES
Diagnostic de
pollution des sols
Le diagnostic de pollution des sols est une évaluation complète de l’état des sols indispensable à la faisabilité des projets et autres typologies sur les sols. Il s’agit d’une démarche qui permet de savoir si votre sol contient des substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.
POURQUOI EST-CE IMPORTANT UN DIAGNOSTIC DE POLLUTION?
Un sol pollué peut représenter un risque pour vous, pour vos enfants, ou pour toute activité future sur ce terrain.
L’objectif principal est d’identifier la présence éventuelle de polluants (hydrocarbures, solvants, métaux lourds, etc.) et d’évaluer les risques associés. Pour bien mener cet audit environnemental, il faut se poser les bonnes questions et d’agir en conséquence.
POURQUOI REALISER UN DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS?
Un diagnostic de pollution des sols est réalisé dans l’objectif de:
- Limiter les impacts financiers et juridiques liés à la découverte tardive d’une pollution lors d’une transaction ;
Prévenir la découverte d’une pollution pendant les travaux ;
Établir l’état environnemental du site dans le cadre d’un dossier réglementaire (Demande d’Autorisation d’Exploiter, cessation d’activité, etc.) ;
Étudier la faisabilité et les conditions de réhabilitation d’un site pollué ;
- Vérifier que la qualité du sous-sol est compatible avec l’usage futur prévu.
Le diagnostic intervient en amont du projet pour éviter toute mauvaise surprise liée à la pollution des sols.
QUAND FAUT-IL RÉALISER UN DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOLS ?
Plusieurs situations nécessitent une étude de pollution des sols, notamment :
Lors d’une transaction immobilière ;
Dans le cadre d’un projet de construction ;
Lors de l’exploitation ou de la cessation d’activité d’un site industriel ;
En cas de changement d’usage du terrain.
Dans toutes ces situations, il est indispensable de connaître l’état de pollution du site afin de garantir la sécurité sanitaire et environnementale, et d’assurer la conformité réglementaire.
1976
La problématique des sites et sols pollués a émergé avec les premières grandes catastrophes environnementales, comme l’accident de Seveso en Italie en 1976. Pendant longtemps, les activités industrielles et agricoles intensives ont été menées sans mesures de protection ou de réglementation, laissant derrière elles des terrains contaminés par des hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.
Face à cette situation, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation croissante dans les pays industrialisés.
1976
La problématique des sites et sols pollués a émergé avec les premières grandes catastrophes environnementales, comme l’accident de Seveso en Italie en 1976. Pendant longtemps, les activités industrielles et agricoles intensives ont été menées sans mesures de protection ou de réglementation, laissant derrière elles des terrains contaminés par des hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.
Face à cette situation, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation croissante dans les pays industrialisés.
1993
En France, les premiers cadres réglementaires ont vu le jour dans les années 1990. En 1993, le Ministère de l’Environnement lance une politique nationale de gestion des sites et sols pollués avec la publication d’une circulaire fondatrice (circulaire du 3 décembre 1993). L’ADEME entame alors l’inventaire des sites potentiellement pollués, donnant naissance à la base de données BASOL (sites pollués) puis à BASIAS (anciens sites industriels).
En France, les premiers cadres réglementaires ont vu le jour dans les années 1990. En 1993, le Ministère de l’Environnement lance une politique nationale de gestion des sites et sols pollués avec la publication d’une circulaire fondatrice (circulaire du 3 décembre 1993). L’ADEME entame alors l’inventaire des sites potentiellement pollués, donnant naissance à la base de données BASOL (sites pollués) puis à BASIAS (anciens sites industriels).
1993
2000
À 2010
Entre 2000 et 2010, la gestion des sites pollués s’est structurée autour de plusieurs axes :
Élaboration de méthodologies d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
Développement de la gestion des risques en fonction de l’usage futur du site ;
Introduction du concept de gestion durable des friches industrielles.
Depuis 2010, le cadre juridique s’est renforcé avec :
L’intégration des sites et sols pollués dans le Code de l’environnement (lois Grenelle, ALUR, Climat & Résilience) ;
La création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ;
L’obligation d’information en cas de pollution et la responsabilisation des exploitants ;
Le renforcement des diagnostics environnementaux dans les transactions foncières et les changements d’usage.
Aujourd’hui, face à la pression foncière dans les zones urbaines et à la rareté des terrains disponibles, la reconversion des friches devient une solution de plus en plus utilisée par les promoteurs et aménageurs, publics comme privés.
2000
À 2010
Entre 2000 et 2010, la gestion des sites pollués s’est structurée autour de plusieurs axes :
Élaboration de méthodologies d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
Développement de la gestion des risques en fonction de l’usage futur du site ;
Introduction du concept de gestion durable des friches industrielles.
Depuis 2010, le cadre juridique s’est renforcé avec :
L’intégration des sites et sols pollués dans le Code de l’environnement (lois Grenelle, ALUR, Climat & Résilience) ;
La création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ;
L’obligation d’information en cas de pollution et la responsabilisation des exploitants ;
Le renforcement des diagnostics environnementaux dans les transactions foncières et les changements d’usage.
Aujourd’hui, face à la pression foncière dans les zones urbaines et à la rareté des terrains disponibles, la reconversion des friches devient une solution de plus en plus utilisée par les promoteurs et aménageurs, publics comme privés.
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La gestion des eaux pluviales vise à limiter les risques d’inondation,
protéger la qualité des milieux aquatiques et réduire la pollution diffuse.
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