NOS SERVICES
Gestion des
eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales vise à limiter les risques d’inondation, protéger la qualité des milieux aquatiques et réduire la pollution diffuse. Elle repose sur un cadre législatif et réglementaire précis.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ENCADRÉ PAR PLUSIEURS TEXTES
En France, la gestion des eaux pluviales est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires, notamment :
- Le Code de l’Environnement (articles L.2224-10 à L.2224-12) : définit les compétences des collectivités en matière d’assainissement, incluant les eaux pluviales.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE – 2000/60/CE) : intégrée au droit français, elle vise une gestion globale et durable de l’eau.
Le Code de l’Urbanisme : à travers les documents comme le PLU, le SCOT ou encore les permis de construire, il fixe des règles sur l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 : renforce la prise en compte des eaux pluviales et encourage leur infiltration à la source plutôt que leur rejet direct.
L’Arrêté du 21 juillet 2015 : fixe les prescriptions techniques générales applicables aux systèmes de gestion des eaux pluviales.
Les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi) : peuvent imposer des exigences spécifiques concernant la rétention, l’infiltration et la limitation de l’imperméabilisation des surfaces.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ENCADRÉ PAR PLUSIEURS TEXTES
En France, la gestion des eaux pluviales est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires, notamment :
Le Code de l’Environnement (articles L.2224-10 à L.2224-12) : définit les compétences des collectivités en matière d’assainissement, incluant les eaux pluviales.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE – 2000/60/CE) : intégrée au droit français, elle vise une gestion globale et durable de l’eau.
Le Code de l’Urbanisme : à travers les documents comme le PLU, le SCOT ou encore les permis de construire, il fixe des règles sur l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 : renforce la prise en compte des eaux pluviales et encourage leur infiltration à la source plutôt que leur rejet direct.
L’Arrêté du 21 juillet 2015 : fixe les prescriptions techniques générales applicables aux systèmes de gestion des eaux pluviales.
Les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi) : peuvent imposer des exigences spécifiques concernant la rétention, l’infiltration et la limitation de l’imperméabilisation des surfaces.
OBJECTIFS DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
L’approche préconisée consiste à favoriser :
L’infiltration à la source, lorsque le sol le permet ;
La rétention temporaire, via des dispositifs comme les bassins de rétention, toitures végétalisées, noues, etc.
L’objectif est de limiter les débits de fuite vers les réseaux ou les milieux naturels pour assurer une évacuation maîtrisée et lutter contre la dégradation de la qualité de l’eau.
OBJECTIFS DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
L’approche préconisée consiste à favoriser :
L’infiltration à la source, lorsque le sol le permet ;
La rétention temporaire, via des dispositifs comme les bassins de rétention, toitures végétalisées, noues, etc.
L’objectif est de limiter les débits de fuite vers les réseaux ou les milieux naturels pour assurer une évacuation maîtrisée et lutter contre la dégradation de la qualité de l’eau.
QUAND FAUT-IL RÉALISER UNE ÉTUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ?
Une étude de gestion des eaux pluviales est nécessaire dans plusieurs cas :
- Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager ;
- Si le projet est situé dans une zone inondable ou concernée par un PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) ;
- Sur un terrain en pente, pour éviter les écoulements vers les parcelles voisines ;
- En présence de sols peu perméables (argile, limon, roche…), nécessitant un dispositif de stockage temporaire ;
- Pour tout projet modifiant fortement la perméabilité des sols (ex. : parkings, hangars…).
QUE CONTIENT UNE ÉTUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ?
L’étude comprend généralement :
Une analyse du site : topographie, nature des sols, état initial…
Des essais de perméabilité pour vérifier la capacité d’infiltration ou, à défaut, les possibilités de raccordement au réseau ;
Un calcul des débits de ruissellement (avant et après aménagement) ;
Une simulation d’événements pluvieux (pluies décennales, vingtennales…) ;
Un dimensionnement des ouvrages nécessaires : bassins, noues, drains, etc.
NOS SERVICES
L’étude d’assainissement non collectif (ANC) évalue la faisabilité d’un système
individuel de traitement des eaux usées sur un terrain donné.
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