Vendre un terrain pollué, est-ce possible ?
Vous possédez un terrain et vous avez appris qu’il est pollué. Vous vous demandez si vous pouvez le vendre malgré tout. La réponse est oui, vous pouvez vendre un terrain pollué. Mais il existe des règles précises à respecter pour éviter les problèmes.
Informer l’acheteur est obligatoire
Si vous savez que votre terrain est pollué, vous devez en informer l’acheteur. Cette information doit être claire et écrite. Vous devez expliquer la nature de la pollution et donner tous les documents ou études que vous avez. Si votre terrain a accueilli une usine, une station-service ou une activité agricole, vous devez aussi le préciser. Cette règle est très importante. Elle protège l’acheteur et vous protège aussi en cas de litige.
Les risques si vous cachez la pollution
Si vous cachez la pollution ou si vous oubliez d’en parler, l’acheteur peut se retourner contre vous. Il peut demander une baisse du prix, l’annulation de la vente ou la dépollution à vos frais. La justice considère la pollution cachée comme un vice caché. Vous pouvez donc avoir de gros problèmes si vous ne dites rien.
Les terrains en secteur d’information sur les sols (SIS)
Certains terrains sont classés en secteur d’information sur les sols. Si c’est le cas, vous devez le signaler à l’acheteur. Parfois, la loi vous oblige aussi à dépolluer le terrain avant la vente, selon ce que l’acheteur veut en faire. Si l’acheteur accepte le terrain en l’état et connaît les risques, la vente reste possible.
Le rôle du notaire
Le notaire vous aide à préparer la vente. Il vérifie que toutes les informations sont bien transmises à l’acheteur. Il s’assure que l’acte de vente mentionne la pollution. Grâce à lui, la vente se passe dans les règles et vous évitez les mauvaises surprises.
Conclusion
Vous pouvez vendre un terrain pollué, mais vous devez être transparent avec l’acheteur. L’information est obligatoire et vous protège. Si vous avez un doute, demandez conseil à un professionnel ou à votre notaire. Une vente bien préparée vous évite bien des soucis plus tard.